Mentions et CGV
Wanaleads

1 – Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.wanaleads.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site & Responsable de la publication : Editeur Responsable – joignable par email à l’adresse : contact(at)wanaleads.fr
• Identification de l’entreprise :
  Internet Solutions (politique de confidentialité ici)
  
• Hébergeur :
  eO2SWITCH 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
  SARL o2switch au capital de 7500€

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Internet Solutions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architectures, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Internet Solutions.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

• Internet Solutions ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.wanaleads.fr.
• Internet Solutions décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.wanaleads.fr.
• Internet Solutions s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.wanaleads.fr. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.
• Des espaces interactifs (formulaire de contact ou commentaires) sont mis à la disposition des utilisateurs. Internet Solutions se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données.
• Le cas échéant, Internet Solutions se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, et ce, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

4 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.wanaleads.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Internet Solutions décline toute responsabilité quant à ces liens externes ou aux liens créés par d’autres sites pointant vers https://www.wanaleads.fr.

La navigation sur https://www.wanaleads.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

• Définition : Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent, par exemple, d’analyser la fréquentation ou de proposer des contenus adaptés.
• Consentement : Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
• Durée de conservation : Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de quelques mois (selon la politique de gestion des cookies du site).

5 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.wanaleads.fr est soumis au droit français. Hors cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.